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  • Objet

    colotis

    Source

    Une modification des statuts de I'ASL a été approuvée par l'assemblée générale des colotis tenue le XX.

    Commentaire

    Es geht um den Begriff "colotis" im Zusammenhang mit einem "lotissement", weiß jemand, wie man den übersetzen könnte?

    Auteursuchehilfe (751972) 06 avr 21, 09:24
    Commentaire

    "assemblée générale des colotis" würde ich mit (Mit)Eigentümerversammlung übersetzen. "Eigentümer-" wäre eher Deutsch und "Miteigentümer-" eher schweizerisch.

    #1Auteurrobojingler (1321596) 06 avr 21, 10:13
    Commentaire

    Vielen Dank für die schnelle Hilfe!

    #2Auteursuchehilfe (751972) 06 avr 21, 10:26
    Commentaire

    Dazu auch :


    https://www.dictionnaire-juridique.com/defini...

     ... Définition de Lotissement

     Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou plus généralement séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d'accès, des espaces collectifs, des travaux de viabilité et des raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d'égouts et aux réseaux de télécommunication. Que ce soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, il s'agit d'une opération d'aménagement qui a pour effet la division, d'une ou de plusieurs propriétés foncières. ...

    Le lotisseur doit procéder à la rédaction d'un règlement, d'un cahier des charges et, éventuellement, de statuts d'une association syndicale réunissant les colotis. S'agissant d'une construction en lotissement, le constructeur de maisons individuelles doit, pour exécuter son engagement conformément aux exigences résultant de la convention liant les parties, livrer un ouvrage satisfaisant intégralement aux prescriptions réglementaires et contractuelles. Il reste responsable des conséquences de l'erreur d'implantation à l'origine des dysfonctionnements du réseau d'évacuation des eaux usées rendant l'ouvrage impropre à sa destination ;(3e Chambre civile, 6 mai 2009, pourvoi n°08-14505, Legifrance). ...


    #3Auteurno me bré (700807) 06 avr 21, 11:19
     
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  • Pinyin
     
  • Clavier
     
  • Caractères spéciaux
     
  • Lautschrift
     
 
 
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