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  • Objet

    "origine" de la propiété

    Source

    L'origine de la propiété est l'acte inscrit le ....(date)


    "Droits immobiliers et assurances" dans un convention de divorce

    Commentaire

    Denke nicht, dass man es als "Herkunft" o.ä. übersetzen kann.


    kann man es anders umschreiben?


    AuteurMaschi007 (1038450) 02 Juill. 21, 10:33
    Source
    Commentaire

    .

    #1Auteurama-ryllis (1081929) 02 Juill. 21, 12:46
    Commentaire


    ... oder auch : Name der (Vor-)Vorbesitzerin / des (Vor-)Vorbesitzers / der (Vor-)Vorbesitzer ...


    http://www.cahiersdarchives.fr/index.php?opti...

     ... Dans la rubrique « Origine de propriété », vous trouverez le nom du propriétaire précédent le propriétaire à qui vous avez acheté. ...


    https://www.lemoniteur.fr/article/le-notaire-...

     ... . La Cour de cassation se montre favorable au notaire et décide très clairement : non seulement il n’est pas tenu de vérifier l’origine d’une propriété au-delà de trente ans (sauf circonstances exceptionnelles comme la suspension, l’interruption de prescription ou la mutation par sucession), mais de surcroît - la Cour insiste sur ce fait - la servitude portait non pas sur la parcelle vendue mais sur une parcelle voisine de celle dont il avait instrumenté la vente. ...


    #2Auteurno me bré (700807) 02 Juill. 21, 12:57
    Commentaire

    Und, Maschi007, bitte beachten: propriété und une convention de divorce !

    #3Auteurwienergriessler (925617)  02 Juill. 21, 13:17
    Commentaire

    Danke 🙂 ama-ryllis & no me bré


    ist klar wienergriessler, war ja ein Tippfehler 😉

    #4AuteurMaschi007 (1038450) 03 Juill. 21, 17:52
     
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