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    Zwangsvollstreckung ... in sein gesamtes Vermögen

    Objet

    Zwangsvollstreckung ... in sein gesamtes Vermögen

    Source

    "Der Schuldner unterwirft sich hinsichtlich des Schuldbetrages von Euro 10.000,-- nebst aller Zinsen Herrn Schmitz gegenüber der sofortigen Zwangsvollstreckung aus dieser Urkunde in sein gesamtes Vermögen."

    Commentaire

    Eine typische Formulierung aus Immobilienkaufverträgen oder - in diesem Fall - Schuldanerkenntnissen.


    "Le débiteur se soumet, en ce qui concerne le montant de la dette de 10 000 euros et tous les intérêts, à l’exécution forcée immédiate au bénéfice du vendeur sur la base du présent acte, de tous son patrimoine ???"


    Stehe auf dem Schlauch. Knackpunkt ist "in sein gesamtes Vermögen". Es soll ja nicht sein gesamtes Vermögen gepfändet werden, aber alles steht zur Verfügung, um die Schulden zurückzuzahlen.

    AuteurNirak (264416) 15 Aug. 22, 00:14
    Commentaire

    Ich würde das so auflösen: ...sur l'ensemble de son patrimoine pour le montant de la dette de 10 000 Euros

    #1Auteurrobojingler (1321596) 15 Aug. 22, 00:24
    Commentaire

    Se soumet à l'exécution forcée ??

    Il accepte la guillotine ou quoi ?

    Moi, je comprends plutôt; "il accepte la saisie à hauteur de 10.000 sur l'ensemble de ses biens"

    #2AuteurRetroloc (1323950) 15 Aug. 22, 07:57
     
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