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Die Vertragsparteien bewilligen und beantragen mit Eigentumsumschreibung, diesen Niessbrauch in das Grundbuch einzutragen (...).
Welcher französische Ausdruck wäre hier üblich ?
Ginge da so ?
"Les parties concèdent et demandent l'inscription de l'usufruit dans le livre foncier au moment du transfert de propriété ...
accorder / concéder et solliciter ?
Das Uralt-Buch von Renner/Haensch usw., Französische Rechtssprache, sagt zum Thema Grundbuch:
eintragen lassen, anmelden: faire inscrire
sowie unter "Antrag" allerdings (zum Handelsregister): la requête
Dazu (betr. das Grundbuch):
En cas de transfert de la propriété d'un immeuble par exécution forcée, lorsque le prix d'adjudication n'a été ni payé ni consigné, le notaire chargé de l'adjudication requiert l'inscription du privilège au profit du propriétaire antérieur.
CHAPITRE III : L'INSCRIPTION DES DROITS AU FONCIER (Articles 28 à 100) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
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bewilligen: autoriser ?
Vielen Dank für Eure Anworten. Ich habe mich für "authorisent et requierent" entschieden.
Oouiiiiiii. Merci Nirak ... en effet !