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  • Objet

    bewilligen und beantragen

    Source

    Die Vertragsparteien bewilligen und beantragen mit Eigentumsumschreibung, diesen Niessbrauch in das Grundbuch einzutragen (...).

    Commentaire

    Welcher französische Ausdruck wäre hier üblich ?

    Ginge da so ?

    "Les parties concèdent et demandent l'inscription de l'usufruit dans le livre foncier au moment du transfert de propriété ...

    Auteursalamandre (695837) 12 mar 23, 16:24
    Commentaire

    accorder / concéder et solliciter ?

    #1Auteur no me bré (700807) 12 mar 23, 17:30
    Commentaire

    Das Uralt-Buch von Renner/Haensch usw., Französische Rechtssprache, sagt zum Thema Grundbuch:

    eintragen lassen, anmelden: faire inscrire

    sowie unter "Antrag" allerdings (zum Handelsregister): la requête


    Dazu (betr. das Grundbuch):


    En cas de transfert de la propriété d'un immeuble par exécution forcée, lorsque le prix d'adjudication n'a été ni payé ni consigné, le notaire chargé de l'adjudication requiert l'inscription du privilège au profit du propriétaire antérieur.

    CHAPITRE III : L'INSCRIPTION DES DROITS AU FONCIER (Articles 28 à 100) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)


    ---




    bewilligen: autoriser ?

    #2Auteur wienergriessler (925617)  13 mar 23, 12:14
    Commentaire

    Vielen Dank für Eure Anworten. Ich habe mich für "authorisent et requierent" entschieden.

    #3Auteursalamandre (695837) 23 mar 23, 20:09
    Commentaire
    Autoriser en français sans h ! Sinon c‘est du franglais.
    #4Auteur Nirak (264416) 23 mar 23, 20:39
    Commentaire

    Oouiiiiiii. Merci Nirak ... en effet !

    #5Auteursalamandre (695837) 26 mar 23, 19:35
     
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