J'ai l'impression qu'en France on ne parle pas de « numéro de rang », mais de « rang hypothécaire » ou d'« antériorité ».
Dans le contexte d'une hypothèque, l'antériorité des droits de gage immobilier fait référence à l'ordre dans lequel les créanciers peuvent être payés en cas de vente de la propriété hypothéquée.
Lorsqu'un prêt immobilier est accordé, le prêteur prend une garantie sur le bien immobilier. Cette garantie est appelée un droit de gage immobilier. Si le propriétaire ne parvient pas à rembourser le prêt, le prêteur peut vendre la propriété pour récupérer son argent.
Cependant, si plusieurs créanciers ont des droits de gage sur la même propriété, il est important de déterminer l'ordre de priorité pour le paiement en cas de vente. En général, le créancier qui a pris un droit de gage en premier sera payé en premier. C'est pourquoi l'antériorité des droits de gage immobilier est si importante.
En France, il existe également un concept similaire appelé « rang hypothécaire ». Cela détermine également l'ordre dans lequel les créanciers seront payés en cas de vente de la propriété hypothéquée.
#2 - robojingler
Je ne comprends pas ta remarque. Qu'est ce qui n'existe pas, le lien de subordination, son équivalent en France ou bien le livre foncier ?
Autre remarque : à ma connaissance, en France, on parle de cautionnement (quel est le lien avec le droit de gage immobilier ?) pour l'obtention d'un prêt (pour une hypothèque aussi ?) dans le domaine immobilier. Ce qui, dans les faits, revient au même, quand une dette doit être remboursée, on tape dans la caution, que la vente suffise ou non au remboursement du prêt. A la caution ensuite de récupérer son argent mis en gage.
Je suis hors sujet ?
