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  • Objet

    la clause du grand-père

    Source

    https://www.retraite.com/reforme-retraite/cla...

    "Clause du grand-père : Principe dans la réforme des retraites

    Le Président de la République Emmanuel Macron étudie sérieusement la possibilité d’inclure dans la réforme des retraites la fameuse clause du grand-père."


    https://www.zeit.de/wirtschaft/2018-03/frankr...

    "Im Gegensatz zu 1995, als sich alle arbeitenden Franzosen von der geplanten Rentenreform betroffen fühlten, geht es diesmal lediglich um die Privilegien der Bahner. Die sind auf Lebenszeit angestellt und dürfen rund zehn Jahre früher in Rente gehen als die übrigen Beschäftigten des öffentlichen Dienstes. Und die Regierung garantiert Bestandsschutz. Die Reform soll nur für Neueinstellungen gelten und helfen, den Schuldenberg von derzeit 45 Milliarden Euro bei der SNCF abzutragen."

    Commentaire

    Dies ist ein Entwurf für einen Neuen Eintrag.


    Im Internet kann man alles mögliche lesen, von Großvater-Klausel bis Besitzstandsklausel. Bestandsschutz oder Bestandsschutzklausel scheint mir besonders passend.

    Was meint Ihr?

    Auteur Nirak (264416) 25 Mai 23, 18:41
    Commentaire

    Besitzstandsklausel oder Bestandsschutz scheinen mir die besten Begriffe zu sein. Die Angestellten der SNCF haben gutes Gehalt und massenhaft Vorteile, sind aber dank der CGT die ersten die streiken - unverantwortlich 😡

    #1Auteur leloup54 (865959) 25 Mai 23, 19:58
    Commentaire


    Zur Definition (auch als Belege für einen Neueintrag geeignet) :


    https://www.cnews.fr/france/2020-01-11/age-pi...

     ... Clause du grand-père

    La «clause du grand-père» est une disposition qui permettrait de n'appliquer la réforme qu'aux salariés qui entreront sur le marché du travail après le vote de la loi. Elle a notamment été utilisée dans la réforme ferroviaire adoptée en 2018, qui stipule que les personnes embauchées à la SNCF à partir de 2020 ne bénéficieront plus du statut de cheminot. Dans le cadre de la réforme des retraites, cette clause pourrait être une carte dans le jeu du gouvernement pour apaiser la colère. Mais officiellement, l'exécutif n'y est pas favorable. ...


    https://www.tf1info.fr/societe/clause-du-gran...

     "Clause du grand-père"

    Cette expression désigne une disposition qui permettrait d’appliquer la réforme seulement aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Elle permettrait donc aux salariés actuels de bénéficier d'un régime pourtant voué à disparaître. Cette hypothèse a été évoquée au sein de l'exécutif, mais contestée par le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye. Pour les régimes spéciaux, la mise en application pour les travailleurs nés en 1985 en est une bonne illustration. Idem pour les cotisants au régime général et son application pour les conscrits de l'année 1975. ...


    #2Auteur no me bré (700807) 25 Mai 23, 21:08
    Source

    Siehe Wörterbuch: [en-de] grandfather clause

    grandfather clause [JURA] - die Bestandsschutzklausel

    grandfather clause [JURA] - die Befreiungs- und Ausnahmeklausel

    grandfather clause [JURA] - die Besitzstandsklausel


    Im Englischen gibt es sie auch.


    https://www.rechtsportal.de/Rechtsprechung/Re...

    "Tarifauslegung - Besitzstandsklausel in neuem Entgelttarifvertrag"

    Der Begriff kommt im Tarifrecht häufig vor. Jedesmal, wenn durch eine andere Einstufung bei einem neuen Tarifvertrag ArbeitnehmerInnen weniger als vorher verdienen würden, bleibt der Besitzstand erhalten und die Differenz wird zusätzlich gezahlt.


    Auch: Besitzstandsregelung


    https://www.euractiv.de/section/soziales-euro...

    "Die Umstellung auf das allgemeine Rentensystem würde nur für Personen gelten, die nach dem 1. September 2023 in diesen Betrieben eingestellt werden. Durch eine „Besitzstandsklausel“ würden bereits im Dienst befindliche Mitarbeiter:innen in der bisherigen Sonderregelung verbleiben."

    Commentaire

    Bei der französischen Rentenreform geht es unter anderem darum, dass Rentensonderregelungen für bestimmte Berufsgruppen aufgehoben werden bzw. nur noch für bestehende MitarbeiterInnen erhalten bleiben. Für Neueinstellungen gelten dann die neuen Regeln.

    #3Auteur Nirak (264416) 26 Mai 23, 00:19
    Commentaire

    Comme il n'y a qu'un seul Peuple et que la Loi doit être identique pour tous les citoyens, on peut considérer que toutes les "clauses du grand-père" sont inconstitutionnelles.


    En général c'est l'expression d'une faiblesse.


    Remarque:  

    Pour ce qui est du système de retraite de la SNCF... il n'est pas issu d'un rapport de force syndical (Leloup #1) mais d'une offre unilatérale de l'employeur pour attirer des travailleurs vers des métiers pas attirants sinon. Et ça a marché. Depuis la disparition du "statut", la SNCF ne réussit plus à recruter ! L'activité commence à être perturbée par manque de personnel.

    Les buraucrates qui ont lutté contre les avantages sociaux, vont-ils comprendre et accepter la loi du marché, de l'offre et de la demande, comme des vrais libéraux ?


    Pour faire rouler des trains le jour et la nuit, pour réparer des voies l'hiver et sous la pluie, pour travailler au maximum pendant que les autres partent en vacances, pour passer 42 ans de sa vie sous terre à la lumière des néons (employés du métro), il faut mettre dans la balance d'autres avantages, en particulier l'espoir que ça ne durera pas éternellement, que les intéressés pourront avoir une deuxième vie après ce travail et avant d'être morts.


    L'idéologue qui ne veut pas admettre cet aspect des choses bute sur une réalité: l'incapacité à recruter.


    Il a déjà été calculé que la hausse de salaire nécessaire pour réussir à recruter quand même (offre & demande) finirait plus cher que les avantages en nature du passé.

    #4Auteur Retro-Loc (1365203) 26 Mai 23, 08:28
     
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