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    Übersetzung korrekt?

    Der Vertrag berechtigt nicht zum Auszeichnen oder Aufbereiten von Produkten mit dem Demeter-Markenze…

    Gegeben

    Der Vertrag berechtigt nicht zum Auszeichnen oder Aufbereiten von Produkten mit dem Demeter-Markenzeichen

    Richtig?

    Le contrat n’autorise pas le contractant à doter ses produits de la marque Demeter

    Beispiele/ Definitionen mit Quellen

    Gegenstand dieses Vertrages ist die eingeschränkte Nutzung der Marke Demeter in Schrift und Bild für eigene Werbemittel und Verpackungen des Vertragsnehmers unter eigener Marke, die von einem Private-Label-Hersteller hergestellt werden. Dieser ist Demeter-Lizenznehmer, wird kontrolliert und zertifiziert und entrichtet die Lizenzgebühren. Der Private-Label-Hersteller wird zwingend auf der Verpackung als Lizenznehmer aufgeführt. Der Vertrag berechtigt nicht zum Auszeichnen oder Aufbereiten von Produkten mit dem Demeter-Markenzeichen – dies darf einzig der lizenzierte Hersteller, der die Private-Label-Produkte für den Vertragsnehmer herstellt.   

    Kommentar

    Le présent contrat porte sur l’utilisation limitée de la marque Demeter sous forme de texte ou de logo pour le matériel publicitaire et les emballages du contractant sous sa propre marque produits par un fabricant de marque privée. Ce dernier doit être preneur de licence Demeter, contrôlé et certifié et s’acquitter des droits de licence. Le fabricant de marque privée doit obligatoirement figurer comme preneur de licence sur l’emballage. Le contrat n’autorise pas le contractant à doter ses produits de la marque Demeter – ce droit est uniquement accordé au fabricant preneur de licence qui élabore les produits de marque privée pour le compte du contractant.   

    VerfasserAgritranslator (1038076) 06 Jul. 18, 06:23
    Vorschläge

    Le contrat n’autorise pas le contractant à étiqueter ou à retraiter des produits de la marque Demeter



    Kommentar

    Le présent contrat porte sur l’utilisation limitée de la marque Demeter sous forme de texte ou de logo pour le matériel publicitaire et les emballages du contractant sous sa propre marque produits par un fabricant de marque privée, également appelé fabricant sous label privé. Ce dernier doit être preneur de licence Demeter, être contrôlé et certifié et s’acquitter des droits de licence. Le fabricant de marque privée doit obligatoirement figurer comme preneur de licence sur l’emballage. Le contrat n’autorise pas le contractant à étiqueter ou à retraiter des produits de la marque Demeter – ce droit est uniquement accordé au fabricant preneur de licence qui élabore les produits de marque privée (label privé) pour le compte du contractant.


    #1VerfasserAgritranslator (1038076) 08 Jul. 18, 11:26
    Kommentar

    auszeichnen : apposer une étiquette

    aufbereiten : reconditionner

    #2VerfasserJans (909091) 08 Jul. 18, 11:40
    Kommentar

    Jans: +2

    #3VerfasserAgritranslator (1038076) 08 Jul. 18, 15:17
     
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