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    résidence alternée des parents (dans le domicile de l'enfant après un divorce) - Nestmodell (Wohnort…

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    résidence alternée des parents (dans le domicile de l'enfant après un divorce) - Nestmodell (Wohnortregelung für die Kinder nach einer Scheidung der Eltern)

    Proposition alternative

    résidence habituelle (de l'enfant après le divorce des parents)

    -

    Residenzmodell (Wohnortregelung für die Kinder nach der Scheidung der Eltern)


    Exemples/ définitions avec sources

    84 La situation est différente en cas de résidence alternée des parents, lorsque ceux-ci se déplacent à tour de rôle auprès des enfants vivant dans l’appartement familial («Nestmodell»). 

    https://biblio.parlament.ch/e-docs/392575.pdf


    Exceptionnellement il a été expérimenté que les parents alternent au domicile de l'enfant. Ce principe a été introduit en France en 2002, et fait suite à la notion juridique de droit de garde.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sidence_...


    La solution qui commence à être entendue par les parents est celle de la résidence alternée des parents. /.../Avantages de la résidence alternée des parents/.../Inconvénients de la résidence alternée des parents/.../Quand recommander la résidence alternée des parents?

    https://www.alexia.fr/fiche/9197/residence-al...


    De la résidence alternée des enfants à la résidence alternée des parents...

    https://www.avocat-loyac.fr/de-la-residence-a...


    Nestmodell bedeutet: die Kinder haben einen festen Lebensort. Die voneinander getrennten Eltern nutzen diesen abwechselnd mit und sind abwechselnd bei den Kindern im Nest, um sie zu versorgen und zu betreuen.

    https://www.erstberatung-familienrecht.de/nes...


    Residenzmodell

    Hier wohne ich - dort besuche ich

    Alleinerziehenden-Modell, Dominanzmodell, Lebensmittelpunkt

    "Kinder brauchen einen Lebensmittelpunkt". Dieser Satz wird von Professionellen und von Laien häufig verkündet wie eines der zehn Gebote.

    https://www.erstberatung-familienrecht.de/res...


    DIVORCE : RESIDENCE HABITUELLE DE L’ENFANT/.../Demandes de l’appelant (Divorce et résidence habituelle de l’enfant) :

    En appel, M. Z demande la fixation de la résidence de l’enfant à son domicile au motif que :

    • – dès la séparation du couple, il était convenu d’instaurer une résidence alternée de l’enfant aux domiciles respectifs de ses parents,
    • – et que Mme A a mis en place une stratégie pour faire échouer ce projet et obtenir la résidence de l’enfant à son domicile.

    https://www.christian-finalteri-avocat.fr/div...


    La loi accorde aux parents légitimes divorcés ou aux parents naturels séparés, le droit de choisir entre :

    - la résidence habituelle des enfants chez un de leur parents avec l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement classique ou élargi au bénéfice de l’autre parent,

    - la résidence alternée.

    https://www.avocat-auperin.com/residence-habi....











    Commentaire

    Im Fernsehen - vielleicht bei ARTE? - habe ich neulich eine Reportage über Residenz-, Wechsel- und Nestmodell gesehen.


    Im Französischen scheinen mir obige Begriffe zu passen. Wenn jemand Experte ist und Besseres oder Präziseres parat hat, wird Hélène sich sicher freuen.


    Darüber, was wann wo gesetzlich geändert wurde, vom Familiengericht vorgeschlagen oder bestimmt werden darf, in der Praxis etabliert ist oder nicht, lasse ich mich nicht näher aus.



    AuteurCeesem (719060) 07 Aug. 22, 17:07
    Commentaire


    Die EU-Terminologie-Datenbank hat zum französischsprachigen Ausdruck "résidence alternée" (weitere Details im Link, Begriff ggf. neu in Suchmaske eingeben) : 


    https://iate.europa.eu/search/result/16549373...

       Family law CJEU [LAW, Civil law]

    fr

          résidence alternée

       Term reference: code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArtic... [01.10.2009] art.373-2-9 [Référence de la notion ayant conduit à la formation du terme. Ne contient pas le terme exact.]

       Definition: Organisation de l'hébergement de l'enfant mineur alternativement auprès de son père et de sa mère lorsque ceux-ci ne vivent pas sous le même toit, par exemple dans le cas d'un divorce. [FR]

       Definition reference: Définition rédigée par le juriste linguiste de l’unité de langue FR désigné pour le projet «Vocabulaire juridique multilingue», DGTrad de la Cour de justice de l'Union européenne, le 12.11.2009.

       Language level note: Ne pas confondre avec la notion de garde alternée (fiche n°2110). En effet, la garde peut être alternée sans que la résidence de l'enfant ne le soit.

       Term in context: "En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux."

       Context reference: code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArtic... [01.10.2009] art.373-2-9


       Term Note: Origine de la référence: Législation FR ... 

       family law [SOCIAL QUESTIONS, family]

    fr

       hébergement égalitaire

     Redirected from: résidence alternée 

    Term reference: Moniteur Belge, Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006... [28.2.2017]

    Definition: terme nouvellement utilisé dans la législation belge pour désigner la situation où l'enfant mineur est hébergé alternativement et de manière égale auprès de son père et de sa mère lorsque ceux-ci ne vivent pas sous le même toit

    Definition reference: Conseil-FR, d'après http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=321 [17.3.2017]

    Language level note: Le terme correspondant dans la législation française est résidence alternée [IATE:3537755 ]

    cf. http://www.justice.gouv.fr/publication/rap-co... [17.3.2017].

    Les expressions garde alternée, garde conjointe et garde partagée [IATE:3537445 ] sont communément employées dans le langage courant, aussi bien en France qu'en Belgique.

    Voir aussi:

    - IATE:926999 exercice conjoint de l'autorité parentale

    Term in context: Pourquoi parler d'hébergement égalitaire?

    En réalité, les auteurs du projet ont considéré que le terme usuel d'«hébergement alterné» était un non-sens dès lors que lorsque le parent non gardien héberge l'enfant uniquement à raison d'un week-end sur deux, il y a forcément une … alternance dans l'hébergement de celui-ci.

    D'autres intervenants avaient préféré l'appellation «hébergement paritaire» afin de mettre l'accent sur l'intérêt de l'enfant plutôt que sur les droits des parents.

    On l'aura compris, cette législation tend à favoriser la mise en place d'une relation de temps identique entre l'enfant et ses parents lorsque ceux-ci sont séparés ou divorcés.

    Context reference: Antoine Leroy, Une nouvelle référence: l'hébergement égalitaire, in DroitBelge.Net - Actualités - 10 avril 2006, http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=321 [17.3.2017] ...


    #1Auteurno me bré (700807) 07 Aug. 22, 17:38
     
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  • Pinyin
     
  • Clavier
     
  • Caractères spéciaux
     
  • En phonétique
     
 
 
:-) transformé automatiquement en 🙂