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    Neuer Eintrag für LEO

    le mis en cause - der Beschuldigte

    Neuer Eintrag

    le mis en cause Recht - der Beschuldigte

    Beispiele/ Definitionen mit Quellen

     Les mis en cause étaient porteurs de bâtons.

    Le travail des forces de l’ordre dans le Vieux-Lyon aurait été ralenti par la nécessité, pour orienter les caméras de surveillance, de solliciter le centre de supervision urbain de la ville, en l’absence de déport actif des images au centre d’information et de commandement de la police

    https://c.leprogres.fr/faits-divers-justice/2...


    Le mis en cause est accusé d’avoir légèrement blessé au poignet le candidat d’extrême droite à la présidentielle …

    https://ms-my.facebook.com/lemonde.fr/posts/1...


    Précisons à ce sujet que, d'un point de vue juridique, le jugement se décompose aujourd'hui en deux temps. Lors du délibéré, magistrats et jurés sont tout d'abord chargés de voter la culpabilité du mis en cause (art. 356 du CPP), et la réponse à la question est de type binaire : ils doivent répondre par « oui » ou « non » (art. 357 du CPP) 

    https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-l... 


    Le mis en cause est accusé d'avoir commis un viol sur une femme rencontrée lors d'une soirée dans une boîte de nuit…

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/... 



    Le mis en cause est un terme générique. Il désigne toute personne à l’encontre de laquelle il existe des raisons de croire qu’elle a participé ou tenté de participer à la commission d’une l’infraction.

    https://www.jplouton-avocat.fr/faq/defense-dr...


    https://www.duden.de/rechtschreibung/Beschuldigter 


    Kommentar

    Leo hat „mettre qn. en cause dans une affaire = jmdn. in einer Sache beschuldigen“, aber nicht „le mis en cause“. 


    Verfasser mars (236327) 22 Dez. 22, 07:48
    Kommentar


    Die EU-Terminologie-Datenbank hat dazu beispielsweise (weitere Details im Link, Begriff ggf. neu in Suchmaske eingeben) : 


    https://iate.europa.eu/search/result/16549373...

       justice [LAW]

    fr

       mis en cause en détention provisoire

       Term reference: Glossaire Eurojust 2014 (validé par le bureau national d'Eurojust) ...

    de

       Beschuldigter in Untersuchungshaft

    Term reference: Eurojust Glossar 2014 (vom nationalen Eurojust-Tisch validiert) ...


    #1Verfasserno me bré (700807) 22 Dez. 22, 08:52
    Kontext/ Beispiele

    https://www.leparisien.fr/paris-75/plusieurs-...

    « Il y a trois décédés, une personne en état d’urgence absolue, deux personnes en état d’urgence relative et le mis en cause qui a pu être interpellé, est également blessé, notamment au visage », a confirmé la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, lors d’un point presse sur les lieux.

    Kommentar

    ein Bsp. aus traurigem aktuellem Anlaß

    #2Verfasseragi-ari (895343) 24 Dez. 22, 11:42
     
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