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https://www.journaldunet.fr/business/dictionn...
Définition du mot Bouclier fiscal
Le bouclier fiscal est une mesure fiscale qui fixe un montant maximal de prélèvements sociaux et fiscaux pour les foyers les plus fortunés. La notion de bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement Rocard. À cette époque, le bouclier fiscal ne concernait que les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune. ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal
Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l'imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses détracteurs, le bouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques, qui profite aux plus riches. ....
https://de.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal
Der sog. Bouclier fiscal ist im französischen Steuerrecht eine Höchstgrenze für die direkten Steuern zugunsten von Privatpersonen. Dieser steuerrechtliche Grundsatz wurde definiert durch den Art. 1 des Code général des impôts:[1]
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».
Das heißt: Die direkten Steuern, die ein Steuerpflichtiger zahlt, dürfen 50 % seiner Einkünfte nicht übersteigen.
Diese Steuerbeschränkung wurde per Gesetz am 6. Juli 2011 abgeschafft.[2] ...
